CONDITIONS D'APTITUDE À LA FONCTION D'AGENT SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE
I. - L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
A. - Les compétences professionnelles
1. Les connaissances
Pour permettre à l'agent sécurité électrique d'avoir les réactions adaptées en termes de sécurité, cet agent doit connaître :
- les spécificités d'alimentation électrique de son établissement ;
- la technologie du matériel, mise en oeuvre, principes de fonctionnement ;
- les risques inhérents à l'exécution des opérations au voisinage ou sur les ouvrages électriques et les moyens pour les prévenir.
2. La mise en oeuvre des connaissances
Cette connaissance requiert la maîtrise, de la partie le concernant, de la réglementation de sécurité :
- en situation normale ;
- en situation perturbée.
2.1. En situation normale
- prendre les mesures nécessaires pour permettre l'accès, en sécurité, des agents de maintenance aux lignes de traction électrique (caténaires secondaires) dans le cadre de travaux ;
- appliquer les documents réglementaires qui régissent les différentes procédures qu'il met en place ;
- prendre ou faire prendre les mesures complémentaires induites par les opérations engagées sur le réseau pour garantir la sécurité des personnes, des installations et des circulations.
2.2. En situation perturbée
- prendre en charge, pour la partie alimentation électrique, la gestion des incidents survenant sur les caténaires secondaires, pour assurer la sécurité des personnes, des installations et des circulations ;
- déterminer, effectuer ou faire effectuer les manoeuvres d'appareils d'interruption ;
- prendre ou faire prendre les mesures d'exploitation nécessaires à la garantie de la sécurité des personnes, des biens et des circulations ;
- les compléter par les mesures réglementaires prévues.
B. - L'aptitude psychologique
II. - L'APTITUDE PHYSIQUE
1. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel pour être habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (voir annexe XV)
2. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour l'affectation dans la fonction d'agent sécurité électrique (voir annexe XVI)
3. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour le maintien dans la fonction d'agent sécurité électrique (voir annexe XVII)
III. - MODALITÉS D'HABILITATION
L'habilitation à la fonction d'agent sécurité électrique nécessite l'inscription sur le registre et la délivrance d'un document individuel d'habilitation en français prévus par l'article 26 du présent arrêté.
Les mentions à porter sur le registre et sur le document individuel d'habilitation sont les suivantes :
Nom : Prénom :
Photo :
Date de naissance :
Entreprise :
Fonction(s) de sécurité exercée(s) (Indiquer sur le registre et le document individuel d'habilitation les autres habilitations éventuellement détenues et les dates de validité correspondantes.) :
- aptitude professionnelle :
- aptitude physique :
Date d'habilitation :
Date limite de validité de l'habilitation :
Signature employeur :
Signature agent (Pas de photo, ni de signatures pour le registre) :