CONDITIONS D'APTITUDE À LA FONCTION D'AGENT CIRCULATION, D'AIGUILLEUR ET DE GARDE
I. - L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
A. - Les compétences professionnelles
1. Les connaissances
Pour permettre au personnel d'anticiper et d'avoir des réactions adaptées en terme de sécurité des circulations
et des personnes, la connaissance de l'environnement est obligatoire :
- connaissance approfondie de l'utilisation des installations de sécurité (gare, poste d'aiguillage...) ;
- connaissance des caractéristiques d'exploitation de la ligne ;
- connaissance du plan de transport ;
- connaissance des divers services concernés.
Cette connaissance requiert :
- la maîtrise de la réglementation générale de sécurité ;
- la maîtrise de l'utilisation des installations du poste d'aiguillage et de la réglementation de sécurité correspondante en situation normale et en situation perturbée ;
- la maîtrise du régime d'exploitation et du mode de cantonnement de la ligne, ainsi que de la réglementation générale de sécurité afférente à la circulation des trains en situation normale et en situation perturbée ;
- en situation perturbée, la maîtrise des avis à lancer et de l'analyse des informations reçues.
2. La mise en oeuvre des connaissances
Le personnel doit être capable d'exécuter principalement les tâches suivantes :
2.1. Dans le domaine de l'organisation et du suivi de la circulation des trains
2.1.1 En situation normale
- respecter le programme de circulation des trains (tableau de succession des trains...) et le programme des travaux, en modifiant s'il y a lieu, compte tenu des indications qui lui sont données, l'ordre normal de succession des trains ;
- établir ou faire établir les itinéraires suffisamment tôt pour éviter les ralentissements et les arrêts inutiles (manoeuvre des appareils de voie et des signaux) ;
- coordonner les mouvements sur le secteur circulation : manoeuvres, départ et réception des trains ;
- assurer le suivi des circulations et rendre compte.
2.1.2. En situation perturbée
- alerter les services concernés : régulateur sur les lignes régulées, agents circulation des secteurs circulation encadrants... ;
- analyser la situation, prendre les mesures de nature à atténuer les conséquences d'un incident et à contribuer au rétablissement rapide de la circulation ;
- aviser le gestionnaire d'infrastructure délégué et les entreprises ferroviaires concernées ;
- prendre éventuellement les mesures utiles pour informer la clientèle et assurer la gestion du trafic.
2.2. Dans le domaine de la sécurité des personnes et des circulations
2.2.1. En situation normale
- appliquer la réglementation générale et locale de sécurité des personnes et des circulations inhérente au type d'installation du poste d'aiguillage ;
- assurer sa propre sécurité et celle des autres agents lors des interventions sur le terrain ;
- utiliser et manoeuvrer les installations de sécurité du poste conformément aux prescriptions figurant dans la consigne d'exploitation du poste d'aiguillage ;
- utiliser les imprimés de sécurité et délivrer les bulletins d'ordre destinés aux conducteurs ou aux agents d'accompagnement selon les prescriptions réglementaires ;
- prendre les mesures de première urgence en cas de danger ;
- assurer la protection des travaux requérant l'interdiction de la circulation ;
- accorder les autorisations de travaux sur les installations de sécurité ;
- surveiller les trains en marche ;
- appliquer les mesures de sécurité concernant les acheminements particuliers (transports exceptionnels, marchandises dangereuses) ;
- analyser les informations délivrées par les dispositifs de surveillance installés sur le terrain (détecteurs de boîte chaude, détecteurs de chute de rochers...) et prendre les mesures correspondantes ;
- assurer, s'il y a lieu, la fonction d'agent sécurité électrique en traction électrique (application des procédures de protection et, éventuellement, manoeuvre des appareils d'interruption de traction électrique) ;
- indiquer que les conditions liées à l'infrastructure permettent de donner le départ des trains ;
- mener des activités et développer des compétences spécifiques en fonction du régime d'exploitation et du mode de cantonnement (voie unique, block manuel...) ;
- assurer la sécurité des voyageurs à l'occasion de la traversée des voies, pour l'accès et le stationnement sur les quais, lors du passage ou lors de la montée et la descente des trains.
2.2.2. En situation perturbée
- dérangement d'installations : identifier le dérangement, puis appliquer la procédure décrite dans la documentation du poste ;
- accident, incident :
- prendre les mesures d'urgence permettant de garantir la sécurité (protection des circulations et des personnes) ;
- prendre ou faire prendre les mesures de sécurité correspondantes en cas d'incident nécessitant une organisation spécifique ;
- confirmer les mesures de protection et alerter les secours en cas d'accident de personne.
2.3. Dans le domaine de la surveillance et de la maintenance des installations
- contribuer à des opérations de petit entretien mises à sa charge pour certaines installations.
B. - L'aptitude psychologique
Tableau non reproduit
II. - L'APTITUDE PHYSIQUE
1. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel pour être habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (voir annexe XV)
2. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour l'affectation dans la fonction d'agent circulation, d'aiguilleur et de garde (voir annexe XVI)
3. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour le maintien dans la fonction d'agent circulation, d'aiguilleur et de garde (voir annexe XVII)
III. - MODALITÉS D'HABILITATION
L'habilitation à la fonction d'agent circulation, d'aiguilleur e t de garde nécessite l'inscription sur le registre et la délivrance d'un document individuel d'habilitation en français prévus par l'article 26 du présent arrêté.
Les mentions à porter sur le registre et sur le document individuel d'habilitation sont les suivantes :
Nom : Prénom :
Photo :
Date de naissance :
Entreprise :
Fonction(s) de sécurité exercée(s) (Indiquer sur le registre et le document individuel d'habilitation les autres habilitations éventuellement détenues et les dates de validité correspondantes.) :
- aptitude professionnelle :
- aptitude physique :
Date d'habilitation :
Date limite de validité de l'habilitation :
Signature employeur :
Signature agent (Pas de photo, ni de signatures pour le registre) :