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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national)

CONDITIONS D'APTITUDE À LA FONCTION DE RECONNAISSEUR

I. - L'APTITUDE PROFESSIONNELLE

A. - Les compétences professionnelles

1. Les connaissances

Connaître la signification des inscriptions et étiquettes apposées sur les véhicules concernant les caractéristiques des véhicules et la marchandise transportée, notamment les prescriptions au transport de matières dangereuses ;

Connaître les principaux éléments de l'infrastructure, de la superstructure et du chargement des véhicules.

2. La mise en oeuvre des connaissances

Le reconnaisseur doit être capable d'exécuter principalement les tâches suivantes :

- rechercher, localiser les avaries et les anomalies éventuelles affectant les organes de l'infrastructure et de la superstructure des véhicules et prendre les mesures de sécurité correspondantes ;

- vérifier la conformité des chargements.

2.1. Tâches organisationnelles

- se préparer à la mission en consultant suffisamment tôt les données utiles (horaires, tableau de service, voies de stationnement des trains...) ;

- s'équiper en fonction de la mission (documents de référence, petit outillage, lampes...).

2.2. Tâches techniques

- marques, inscriptions et moyens de réforme :

- vérifier si les véhicules correspondent aux caractéristiques de la circulation à effectuer ;

- vérifier que les dates des opérations périodiques ne sont pas dépassées ;

- utiliser les moyens de réforme (étiquettes, carnet de bord...).

- infrastructure du véhicule :

- vérifier le châssis, les bougies et la suspension des véhicules ;

- vérifier les organes de roulement, les organes d'accouplement et les organes constitutifs du choc (boisseaux, plongeurs...) ;

- rechercher, le cas échéant, des indices extérieurs faisant douter du bon état des organes cachés.

- superstructure :

- s'assurer de l'intégrité extérieure de la caisse, de l'état de ses éléments constitutifs si nécessaire, et de leur mise en position adéquate ;

- s'assurer que les parties mobiles sont en position adéquate et que leurs organes de guidage et d'immobilisation sont efficaces et enclenchés.

- chargements :

- s'assurer de la conformité des chargements ordinaires et exceptionnels ;

- vérifier s'il n'y a pas de pertes de marchandises ;

- vérifier si les moyens de conservation (agrès...) sont bien utilisés.

2.3. Comptes rendus

- rapporter avec précision aux services compétents les avaries, défectuosités et autres anomalies ;

- communiquer suivant les procédures appropriées en utilisant les moyens adéquats (radio, téléphone, formulaires, informatique...).

B. - L'aptitude psychologique

Tableau non reproduit

II. - L'APTITUDE PHYSIQUE

1. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel pour être habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (voir annexe XV)

2. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour l'affectation dans la fonction de reconnaisseur (voir annexe XVI)

3. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour le maintien dans la fonction de reconnaisseur (voir annexe XVII)

III. - MODALITÉS D'HABILITATION

L'habilitation à la fonction de reconnaisseur nécessite l'inscription sur le registre et la délivrance d'un document individuel d'habilitation en français prévus par l'article 26 du présent arrêté.

Les mentions à porter sur le registre et sur le document individuel d'habilitation sont les suivantes :

Nom : Prénom :

Photo :

Date de naissance :

Entreprise :

Fonction(s) de sécurité exercée(s) (Indiquer sur le registre et le document individuel d'habilitation les autres habilitations éventuellement détenues et les dates de validité correspondantes.) :

- aptitude professionnelle :

- aptitude physique :

Date d'habilitation :

Date limite de validité de l'habilitation :

Signature employeur :

Signature agent (Pas de photo, ni de signatures pour le registre) :