CONDITIONS D'APTITUDE À LA FONCTION D'AGENT D'ACCOMPAGNEMENT
I. - L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
A. - Les compétences professionnelles
1. Les connaissances
Pour pouvoir repérer et localiser une anomalie, et la signaler, l'agent d'accompagnement doit :
- savoir désigner les principaux éléments constitutifs de l'environnement ferroviaire ;
- connaître les principaux éléments constitutifs des matériels roulants et leur rôle ;
- connaître les moyens de communication (téléphone ou autres).
2. La mise en oeuvre des connaissances
L'agent d'accompagnement des trains doit être capable d'exécuter principalement les tâches suivantes :
2.1. Les tâches communes
- arrêter, immobiliser le train et renseigner un agent sédentaire en cas de défaillance du conducteur si l'engin moteur n'est pas équipé de la veille automatique ou si celle-ci est en dérangement ;
- signaler au conducteur les anomalies affectant la sécurité des circulations ou des personnes ;
- provoquer l'arrêt du train quand il circule dans des conditions dangereuses ou quand la sécurité des personnes est en jeu ;
- faire arrêter un autre train quand il circule dans des conditions dangereuses ;
- assurer, le cas échéant en se mettant à la disposition du conducteur, la protection d'un obstacle inopiné, la protection arrière du train, la vérification du matériel ou de la voie ;
- assurer la sécurité des personnes lors de l'évacuation d'un train vis-à-vis des autres circulations ;
- lutter contre l'incendie ;
- ordonner au régulateur sous-stations une coupure d'urgence lorsque les circonstances l'imposent.
2.2. Les tâches spécifiques dépendant de la nature du travail à effectuer
- mettre en place ou retirer la signalisation arrière de l'engin moteur ou du train ;
- vérifier la mise en place de la signalisation arrière du train ;
- donner l'indication service achevé à l'agent chargé de donner l'autorisation de départ ;
- participer à l'essai des freins du train avant le départ ;
- pour certaines évolutions, transmettre au conducteur les indications données par la signalisation qu'il ne peut
percevoir ;
- lorsqu'il se trouve dans la cabine de conduite, répercuter au conducteur les ordres de manoeuvre ou l'autorisation de départ donnés du côté opposé au poste de conduite ;
- guider le mouvement en se plaçant en tête de la rame en cas de pousse de véhicules ou de retour d'un train à la gare en arrière ;
- manoeuvrer certaines installations (passage à niveau, aiguilles ou autres) ;
- donner ou transmettre l'autorisation de départ ;
- fermer les portes sur les trains de voyageurs ;
- intervenir lorsqu'un signal d'alarme est actionné ;
- participer aux manoeuvres ;
- atteler et dételer les véhicules ou les engins moteurs ;
- assurer les tâches prévues par la réglementation relative aux travaux, s'il accompagne un train de travaux.
2.3. Les tâches que peut effectuer un agent d'accompagnement au titre d'autres fonctions de sécurité
L'agent d'accompagnement peut exercer en partie les fonctions d'agent-formation, d'agent de desserte, de reconnaisseur et de chef de la manoeuvre.
B. - L'aptitude psychologique
Tableau non reproduit
II. - L'APTITUDE PHYSIQUE
1. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel pour être habilité à l'exercice de fonctions de
sécurité sur le réseau ferré national (voir annexe XV)
2. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour
l'affectation dans la fonction d'agent d'accompagnement (voir annexe XVI)
3. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour le
maintien dans la fonction d'agent d'accompagnement (voir annexe XVII)
III. - MODALITÉS D'HABILITATION
L'habilitation à la fonction d'agent d'accompagnement nécessite l'inscription sur le registre et la délivrance
d'un document individuel d'habilitation en français prévus par l'article 26 du présent arrêté.
Les mentions à porter sur le registre et sur le document individuel d'habilitation sont les suivantes :
Nom : Prénom :
Photo :
Date de naissance :
Entreprise :
Fonction(s) de sécurité exercée(s) (Indiquer sur le registre et le document individuel d'habilitation les autres habilitations éventuellement détenues et les dates de validité correspondantes) :
- aptitude professionnelle :
- aptitude physique :
Date d'habilitation :
Date limite de validité de l'habilitation :
Signature employeur :
Signature agent (Pas de photo, ni de signatures pour le registre) :