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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)


ANNEXE I


COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE PAR HECTARE FIXÉ À L'ARTICLE 2, POINT IV


NOM DE L'ORGANISATION
de producteurs
 COEFFICIENT À APPLIQUER
au montant de base
par hectare,
fixé à l'article 2, point IV
Conserve Gard
 1
COOP Fruitière Quercy Gascogne
 0,572 1
Coopérative fruitière du Limousin
 0,483 2
FRUCA
 0,504 6
GIE Hermitage Basse Isère
 0,275 6
SA GP05
 0,355 4
SAS ADALIA
 0,248 9
SAS NOVAPOM
 0,487 4
SCAAFEL
 0,342 3
SICA CASTANG
 0,997 2
SICA Quercy Lomagne
 0,997 2
SICA Vergers de Beauregard
 0,181 4
SICOLY
 0,176 7
Sud Delice
 0,997 2
UDC Blue Whale
 0,330 6
UDC PO
 0,997 2
Vergers d'Anjou
 0,466 0
Vergers ensoleillés
 0,181 2