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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2010 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2010 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e)


Durée de validité.
La validité de la licence langoustine ne peut excéder le 31 décembre de l'année de délivrance.
La licence est éditée sur la base d'un modèle établi par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Elle est remise à l'armateur titulaire de la licence.