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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2010 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2010 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e)

FENÊTRE À MAILLES CARRÉES

Spécifications de la fenêtre supérieure à mailles carrées

Spécifications d'une fenêtre à mailles carrées d'un maillage de 100 mm, située à l'extrémité arrière de la partie conique du chalut, de la senne danoise ou de tout engin similaire dont le maillage est supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm. La fenêtre est une nappe de filet rectangulaire. Elle est unique et n'est en aucune façon obstruée par des éléments internes ou externes qui s'y rattachent.

Emplacement de la fenêtre

La fenêtre est insérée au milieu de la face supérieure, à l'extrémité arrière de la partie conique du chalut, juste devant la partie non conique constituée par la rallonge et le cul du chalut. La fenêtre se termine au maximum à douze mailles de la rangée de mailles tressée à la main située entre la rallonge et l'extrémité arrière de la partie conique du chalut.

Taille de la fenêtre

La longueur et la largeur de la fenêtre sont respectivement d'au moins 2 et 1 m.

Alèse de la fenêtre

Les mailles présentent une ouverture minimale de 100 mm. Elles sont carrées, c'est-à-dire que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées en biais (coupe toutes pattes ). L'alèse est montée de telle manière que les côtés des mailles soient parallèles et perpendiculaires à l'axe longitudinal du cul du chalut. Le fil utilisé est un fil simple. Son épaisseur n'excède pas 4 mm.

Insertion de la fenêtre dans la nappe de filet à mailles losanges

Il est permis de faire courir une ralingue le long des quatre côtés de la fenêtre. Le diamètre de cette ralingue n'excède pas 12 mm. La longueur étirée de la fenêtre est égale à la longueur étirée des mailles losanges fixées au côté longitudinal de la fenêtre. Le nombre de mailles losanges du panneau supérieur attaché au plus petit côté de la fenêtre (autrement dit le côté d'un mètre de long qui est perpendiculaire à l'axe longitudinal du cul du chalut) correspond au moins au nombre de mailles losanges entières attachées au côté longitudinal de la fenêtre divisé par 0,7.

L'insertion de la fenêtre dans le chalut est illustrée ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101204&numTexte=51&pageDebut=21351&pageFin=21353