Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/05/2004 au 05/12/2010 (Arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national)

Le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national prévu à l'article 16 du décret du 30 mars 2000 susvisé est annexé au présent arrêté.