Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2011.