Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007 Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 4, Art. 2