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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1992
Art. 1