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Article R711-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R711-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Le comité directeur se compose :


1° Du président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;


2° Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;


3° Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;


4° Des présidents des commissions de l'assemblée désignés par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes ;


5° D'un président d'une chambre des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie représentant ces dernières.