Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.