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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1464 du 30 novembre 2010 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1464 du 30 novembre 2010 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-998 du 23 septembre 2008
Art. 2