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Article 90 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Article 90 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D711-44, Art. R711-45, Art. D711-67-7, Art. D711-67-8
- Décret n°2007-492 du 29 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5