Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-4, Art. R3262-27, Art. R3262-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-40