Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)
L'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.