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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1