Articles

Article Annexe Tableau III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/11/2010 au 09/12/2010 (Code de l'organisation judiciaire)

Liste des maisons de justice et du droit

(annexe de l'article R. 131-11)

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE	MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-Maritimes
Nice	Menton, Nice (Ariane).
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence	Aix-en-Provence (Jas du Bouffan), Martigues, Salon-de-Provence.
Marseille	Aubagne.
Tarascon	Arles
Var
Toulon	La Seyne-sur-Mer, Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Oise
Beauvais	Méru/Vexin-Thelle-Sablons.
Compiègne	Noyon.
Senlis	Creil.
Somme
Amiens	Amiens.
Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire
Angers	Angers.
Sarthe
Le Mans	Allonnes.
Cour d'appel de Bordeaux Charente
Angoulême	Angoulême.
Dordogne
Bergerac	Bergerac.
Gironde
Bordeaux	Bordeaux-Bastide, Bordeaux-Nord.
Cour d'appel de Bourges Cher
Bourges	Vierzon.
Cour d'appel de Caen Calvados
Caen	Hérouville-Saint-Clair.
Cour d'appel de Chambéry Haute-Savoie
Thonon-les-Bains	Annemasse.
Savoie
Albertville	Albertville (La Tarentaise).
Chambéry	Aix-les-Bains, Chambéry.
Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin
Strasbourg	Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar	Colmar.
Mulhouse	Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or
Dijon	Chenôve.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône	Chalon-sur-Saône.
Mâcon	Mâcon.
Cour d'appel de Douai Nord
Avesnes-sur-Helpe	Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.
Dunkerque	Dunkerque.
Lille	Roubaix, Tourcoing.
Pas-de-Calais
Valenciennes	Denain.
Béthune	Lens.
Boulogne-sur-Mer	Calais.
Cour d'appel de Fort-de-France Guyane
Cayenne	Saint-Laurent-du-Maroni.
Martinique
Fort-de-France	Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble Drôme
Valence	Romans-sur-Isère.
Isère
Grenoble	Grenoble.
Vienne	Villefontaine.
Cour d'appel de Limoges Corrèze
Brive-la-Gaillarde	Brive-la-Gaillarde.
Haute-Vienne
Limoges	Limoges.
Cour d'appel de Lyon Ain
Bourg-en-Bresse	Bourg-en-Bresse
Loire
Saint-Etienne	Saint-Etienne.
Rhône
Lyon	Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.
Cour d'appel de Metz Moselle
Metz	Woippy.
Sarreguemines	Forbach.
Cour d'appel de Montpellier Aude
Narbonne	Narbonne.
Hérault
Béziers	Agde.
Montpellier	Lodève, Lunel, Montpellier (La Paillade).
Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle
Nancy	Haut du Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.
Cour d'appel de Nîmes Gard
Nîmes	Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.
Cour d'appel d'Orléans Indre-et-Loire
Tours	Joué-lès-Tours.
Loir-et-Cher
Blois	Blois.
Loiret
Orléans	Orléans.
Cour d'appel de Paris Essonne
Evry	Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (val d'Orge).
Paris
Paris	Paris (10e), Paris (14e), Paris (17e).
Seine-et-Marne
Meaux	Chelles, Meaux, Val Maubuée.
Melun	Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
Seine-Saint-Denis
Bobigny	Aubervilliers, Clichy-sous-Bois - Montfermeil, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.
Val-de-Marne
Créteil	Champigny-sur-Marne.
Cour d'appel de Poitiers Charente-Maritime
La Rochelle	La Rochelle.
Cour d'appel de Reims Ardennes
Charleville-Mézières	Charleville-Mézières, Sedan.
Aube
Troyes	Troyes.
Marne
Reims	Reims.
Cour d'appel de Rennes Côtes-d'Armor
[Guingamp	Lannion (3).]
[Saint-Brieuc	Lannion (4).]
Loire-Atlantique
Nantes	Châteaubriant.
Cour d'appel de Riom Allier
Montluçon	Montluçon.
Cour d'appel de Rouen Eure
[Bernay	Pont-Audemer (3).]
[Evreux	Evreux, Louviers, Vernon (3).]
[Evreux	Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon (4).]
Seine-Maritime
Le Havre	Fécamp, Le Havre.
Rouen	Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.
Cour d'appel de Toulouse Haute-Garonne
Toulouse	Toulouse, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest.
Tarn
Castres	Mazamet.
Cour d'appel de Versailles Eure-et-Loir
Chartres	Dreux, Nogent-le-Rotrou.
Hauts-de-Seine
Nanterre	Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.
Val-d'Oise
Pontoise	Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
Yvelines
Versailles	Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.
(3) Applicable jusqu'au 31 décembre 2010. (4) Applicable à compter du 1er janvier 2011.