I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
- Fort-de-France-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
- Pointe-à-Pitre-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
- Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
- Fort-de-France-Curaçao (Antilles néerlandaises) ;
- Pointe-à-Pitre-Curaçao (Antilles néerlandaises) ;
- Cayenne-Manaus (Brésil) ;
- Fort-de-France-Manaus (Brésil) ;
- Pointe-à-Pitre-Manaus (Brésil) ;
- Cayenne-San José (Costa Rica) ;
- Fort-de-France-San José (Costa Rica) ;
- Pointe-à-Pitre-San José (Costa Rica) ;
- Cayenne-La Havane (Cuba) ;
- Fort-de-France-La Barbade ;
- Cayenne-Panama City (Panama) ;
- Fort-de-France-Panama City (Panama) ;
- Pointe-à-Pitre-Panama City (Panama) ;
- Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
- Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
- Fort-de-France-Saint-Vincent (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ;
- Fort-de-France-Union (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ;
- Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
- Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
- Cayenne-Paramaribo (Surinam) ;
- Fort-de-France-Paramaribo (Surinam) ;
- Pointe-à-Pitre-Paramaribo (Surinam) ;
- Cayenne-Caracas (Venezuela) ;
- Fort-de-France-Caracas (Venezuela) ;
- Pointe-à-Pitre-Caracas (Venezuela) ;
- Cayenne-Porlamar (Venezuela) ;
- Fort-de-France-Porlamar (Venezuela) ;
- Pointe-à-Pitre-Porlamar (Venezuela).
Jusqu'au 30 novembre 2013 :
- Cayenne-Port-au-Prince (Haïti) ;
- Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
- Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 28 février 2014 :
- Pointe-à-Pitre-Roseau (la Dominique) ;
- Fort-de-France-Roseau (la Dominique).
Jusqu'au 30 avril 2014 :
- Cayenne-Belém (Brésil).
- Fort-de-France-Belém (Brésil) ;
- Pointe-à-Pitre-Belém (Brésil).
Jusqu'au 30 septembre 2014 :
- Paris-Port-au-Prince (Haïti) ;
- Paris-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 mai 2015 :
- Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 30 juin 2015 :
- Fort-de-France-La Havane (Cuba) ;
- Pointe-à-Pitre-La Havane (Cuba).
Jusqu'au 31 octobre 2015 :
Cayenne - Macapá (Brésil) ;
Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;
Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil).
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.