Articles

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2010-1457 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des sports)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2010-1457 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des sports)


Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.