Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2