Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.