Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 portant adaptation pour les investissements réalisés dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 199 septvicies