Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance)
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé une Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.