Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France)
Il est créé une région inférieure de contrôle (LTA) en France métropolitaine et dans les espaces dont les services de la circulation aérienne sont confiés à la France.