Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 26/11/2010 au 11/12/2022 (Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 6 mai 1919

Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi du 6 mai 1919

Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

- Décret du 29 juin 1936

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Rapport au Président de la République Française., Art. Préambule

- Décret du 17 octobre 1952

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé :

- le décret du 17 janvier 1978 concernant la densité des plantations, les modes de conduites et les méthodes de tailles des vignes destinées à la production des vins à appellations d'origine contrôlées Champagne et Coteaux champenois.