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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1439 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1439 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1