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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année)


Le montant de l'aide prévue à l'article 2 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 susvisé est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous :

COLLECTIVITÉ
MONTANT D'AIDE DANS LA LIMITE
des frais exposés

Aide simple
Aide majorée

Guadeloupe
170 €
270 €

Martinique
170 €
270 €

Guyane
180 €
300 €

La Réunion
220 €
360 €

Saint-Pierre-et-Miquelon
290 €
480 €

Mayotte
270 €
440 €

Iles Wallis et Futuna
340 €
560 €

Polynésie française
340 €
560 €

Nouvelle-Calédonie
320 €
530 €

Saint-Barthélemy
170 €
270 €

Saint-Martin
170 €
270 €