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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef)


En application du III de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la qualification exigée pour la promotion au grade d'adjudant-chef est le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Les maréchaux des logis-chefs promus au grade d'adjudant avant le 1er janvier 2011 sont réputés détenir le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.