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Article R661-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/11/2010
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R661-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/11/2010
(Code rural et de la pêche maritime)
La certification des matériels de multiplication fruitiers est réalisée par des organismes désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.