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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac))

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac))


Dispositions applicables aux installations existantes et aux installations nouvellement soumises à la rubrique 1136 suite à un changement de fluide frigorigène


I - Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations déclarées antérieurement au 1er juillet 1998 selon le calendrier suivant :


Quatre mois après publication au Journal Officiel

1er septembre 2010

1. Dispositions générales
2. Implantation - aménagement (sauf les points 2.1, 2.4.1, les prescriptions relatives aux murs, planchers et plafonds de la norme NF EN 378-3 de 2008 citées au point 2.4.2, le point 2.4.3, les points 2.5.2 à 2.5.6 et le point 2.9)
3. Exploitation-entretien
4. Risques (sauf les 5ème et 6ème alinéas du II du point 4.3.1, le quatrième alinéa du point 4.3.2 et les points 4.8, 4.9 et 4.10)
5. Eau
6. Air - odeurs
7. Déchets
8. Bruit et vibrations
9. Remise en état

4.3.1 : 5ème et 6ème alinéas.

4.8. Capacités d'ammoniac et dispositifs limiteurs de pression

4.9. Tuyauteries d'ammoniac

II - Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations déclarées entre le 1er juillet 1998 et quatre mois après la publication du présent arrêté selon le calendrier suivant :


Quatre mois après publication au Journal Officiel

1er septembre 2010

1. Dispositions générales
2. Implantation - aménagement (sauf le point 2.4.3, les points 2.5.2 à 2.5.6 et le point 2.9)
3. Exploitation-entretien
4. Risques (sauf les 5ème et 6ème alinéas du II du point 4.3.1, le quatrième alinéa du point 4.3.2 et les points 4.8, 4.9 et 4.10)
5. Eau
6. Air - odeurs
7. Déchets
8. Bruit et vibrations
9. Remise en état

4.3.1 : 5ème et 6ème alinéas.

4.8. Capacités d'ammoniac et dispositifs limiteurs de pression

4.9. Tuyauteries d'ammoniac

Les dispositions ne figurant pas dans les deux tableaux ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.

III - Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations sises dans un bâtiment construit à la date de publication du présent arrêté et nouvellement soumises à la rubrique 1136 suite à un changement de fluide frigorigène, selon le calendrier suivant :


Quatre mois après publication au Journal Officiel

1. Dispositions générales

2. Implantation - aménagement (sauf les points 2.4.3, 2.5.2 à 2.5.6 et 2.9)

3. Exploitation-entretien

4. Risques (sauf le quatrième alinéa du point 4.3.2)

5. Eau

6. Air - odeurs

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état