I. ― Un comité de suivi est constitué pour examiner les conditions d'emploi du fonds et la répartition par catégories d'aide et par territoire opérée par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.
II. ― Placé sous la présidence du délégué général à l'outre-mer ou de son représentant, il comprend :
― trois représentants du ministre chargé de l'outre-mer ;
― un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
― un représentant du ministre chargé du budget ;
― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
― un représentant du ministre chargé des transports ;
― le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.
Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Le secrétariat du comité de suivi est assuré par la délégation générale à l'outre-mer.
III. ― Au vu des éléments transmis par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, le comité de suivi peut soumettre au ministre chargé de l'outre-mer des propositions consistant à réviser les conditions d'attribution des aides.