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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt)


Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2010 à 15 % du montant du concours particulier.