Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie)


Tout citoyen de l'Union européenne muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité est admis en Nouvelle-Calédonie, à condition que sa présence ne constitue pas une menace pour l'ordre public.
Tout membre de sa famille mentionné au III de l'article 14 de l'ordonnance du 20 mars 2002 susvisée, ressortissant d'un Etat tiers, est admis en Nouvelle-Calédonie à condition que sa présence ne constitue pas une menace pour l'ordre public et qu'il soit muni, à défaut de titre de séjour en cours de validité, d'un passeport en cours de validité, d'un visa ou, s'il en est dispensé, d'un document établissant son lien familial. L'autorité consulaire lui délivre gratuitement et dans les meilleurs délais le visa requis sur justification de son lien familial.