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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna)


La notification d'une mesure d'expulsion comporte l'indication du délai imparti pour quitter les îles Wallis et Futuna. Sauf urgence, ce délai ne peut être inférieur à un mois.