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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1432 du 19 novembre 2010 modifiant le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1432 du 19 novembre 2010 modifiant le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995
Art. 1