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Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)

Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)

MODÈLE DE DÉCLARATION ANNUELLE PRÉVUE À L'ARTICLE 25

Nom de l'exploitant

Adresse du siège social

Nom de l'installation

Nom du propriétaire de l'installation

Adresse du site de l'installation

N° SIRET

Code APE

Capacité restante au terme de l'année de référence relative aux déchets de déconstruction contenant de l'amiante (en tonnes)

Capacité restante au terme de l'année de référence relative aux autres déchets inertes (en tonnes)

Année concernée par la déclaration

Eléments d'information sur l'exploitation de l'installation de stockage pendant l'année écoulée :


LIBELLÉ ET CODE DU DÉCHET
(annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement)
QUANTITÉ ADMISE (*)
exprimée en tonnes
Code
Libellé
Déchets originaires du département
où est localisée l'installation
Déchets originaires
d'autres provenances géographiques












































































(*) La quantité admise, exprimée en tonnes, est celle mesurée à l'entrée de l'installation ou, à défaut, estimée à partir du volume des chargements admis pendant la période de référence, en retenant une masse volumique de 1,6 tonne par mètre cube de déchets.

Date :
Nom et qualité :

Signature