Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)

Le service support et moyens du ministère comprend :


a) La sous-direction de l'immobilier ;


b) La sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;


c) La sous-direction de la statistique et des études ;


d) La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux.