Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010)
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010)
(POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA CANNE, À LA LIGNE OU À LA PALANGRE TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE )
QUOTA 2010 (en tonnes) en mer Méditerranée
QUOTA 2010 (en tonnes) en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest
OP SATHOAN
93
0
OP PRO.QUA.PORT
42
0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs