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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003))

En application de l' article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, et pour les dix premiers mois de l'année 2010, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit :

Guadeloupe

5 476 970 €

Martinique

4 440 341 €

Guyane

1 602 767 €

Réunion

7 240 214 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

115 709 €

Mayotte

1 624 060 €

Polynésie française

3 738 692 €

Nouvelle-Calédonie

3 423 894 €

Wallis-et-Futuna

246 721 €

Saint-Barthélemy

104 581 €

Saint-Martin

456 822 €