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Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible)

Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible)

ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES À CERTAINS INSTRUMENTS

Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments visés à l'article 32 du présent arrêté ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type ou d'une décision d'approbation CEE de modèle sont les suivantes :
- pour les compteurs à parois déformables :

DÉBIT

ERREURS MAXIMALES
tolérées
en vérification primitive

ERREURS MAXIMALES
tolérées
en vérification périodique

Qmin ≤ Q < 2 × Qmin

+/- 3 %

+/- 4 %

2 × Qmin ≤ Q ≤ Qmax

+/- 2 %

+/- 4 %

- pour les compteurs d'une autre technologie :

DÉBIT

ERREURS MAXIMALES
tolérées
en vérification primitive

ERREURS MAXIMALES
tolérées
en vérification périodique

Qmin ≤ Q < 0,2 × Qmax

+/- 2 %

+/- 4 %

0,2 × Qmax ≤ Q ≤ Qmax

+/- 1 %

+/- 2 %

Les instruments visés à l'article 32 du présent arrêté ayant fait l'objet d'un certificat d'examen CE de type ou d'examen CE de la conception sont soumis, lors de la vérification primitive après réparation et lors de la vérification périodique, aux erreurs maximales tolérées définies respectivement aux articles 14 et 18 du présent arrêté.