Articles

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible)

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible)

PLANS D'ÉCHANTILLONNAGE APPLICABLES EN CONTRÔLE STATISTIQUE

En application de l'article 23 du présent arrêté, les plans d'échantillonnage applicables en contrôle statistique normal et renforcé sont précisés dans le tableau ci-dessous.
Le tableau indique, en fonction de l'effectif du lot, l'effectif minimal de l'échantillon à vérifier, pour le contrôle normal et le contrôle renforcé ainsi que le critère d'acceptation correspondant (nombre maximal acceptable d'instruments défectueux dans l'échantillon). Un plan statistique correspondant à un effectif plus important peut être choisi par l'organisme gestionnaire.
Le tableau précise également, pour chaque effectif de lot, le nombre minimal d'instruments dont le prélèvement doit être prévu pour faire face aux éventuelles impossibilités de prélèvement, les opérations de prélèvement pouvant être interrompues dès que l'effectif requis pour l'échantillon est atteint.

EFFECTIF DU LOT

CONTRÔLE NORMAL

CONTRÔLE RENFORCÉ

NOMBRE MINIMAL
d'instruments dont le prélèvement
est prévu

Effectif minimal
de l'échantillon

Critère
d'acceptation

Effectif minimal
de l'échantillon

Critère
d'acceptation

Contrôle
normal

Contrôle
renforcé

Moins de 10 000

56

5

206

20

85

310

10 000 inclus à 50 000 exclus

106

10

306

30

160

460

50 000 inclus à 100 000 exclus

206

20

406

40

310

610

100 000 ou plus

306

30

506

50

460

760