Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2010 portant troisième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2010 portant troisième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.