Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/11/2010 (Arrêté du 12 novembre 2010 portant troisième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage)

Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2010 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une troisième attribution conformément au tableau annexé au présent arrêté.