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Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
01/01/2014
au
19/11/2010
(Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme)
Données brutes
Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
01/01/2014
au
19/11/2010
(Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme)
L'arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme est abrogé.