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Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme)

Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme)

L'arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme est abrogé.