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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant)


Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé. L'organisation matérielle des réunions est prise en charge de façon partagée par ces deux directions générales.