Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant)
La présidence et la vice-présidence de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant sont assurées par des personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.