Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête quantitative sur le revenu de solidarité active (RSA))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête quantitative sur le revenu de solidarité active (RSA))
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.