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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Annexe 2
Liste des services des impôts des particuliers et des entreprises (SIP-SIE)

DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION

09 - Ariège

SIP-SIE de Pamiers
CDI-SIE de Pamiers
Trésorerie de Pamiers
01/12/2010

14 - Calvados

SIP-SIE de Vire
CDI-SIE de Vire
Trésorerie de Vire
01/12/2010

30 - Gard

SIP-SIE Le Vigan
CDI-SIE Le Vigan
Trésorerie Le Vigan
01/12/2010
54 - Meurthe-et-Moselle SIP-SIE de Lunéville
CDI-SIE de Lunéville
Trésorerie de Lunéville
01/12/2010

57 - Moselle

SIP-SIE de Saint-Avold
CDI-SIE de Saint-Avold
Trésorerie de Saint-Avold
01/12/2010

85 - Vendée

SIP-SIE de Luçon
CDI-SIE de Luçon
Trésorerie de Luçon-Saint-Michel-en-l'Herm
01/12/2010

971 - Guadeloupe

SIP-SIE de Marie-Galante
CDI-SIE de Grand Bourg
Trésorerie de Marie-Galante
01/12/2010